Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 34 du 9 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0606661A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 janvier 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Bouy (Reynald), en remplacement de M. Jeanneret (Jean-Claude).